En cas de problème, vous pouvez avoir besoin d’une assistance. La SNSM est là pour cela. Mais n’imaginez pas que tout sera gratuit. Tout remorquage de votre bateau sera facturé ! Explication
François-Xavier Ricardou Publié le 03-07-2019
Source:Bateaux.com
à lire ici:
]]>En mer, on distingue deux types de sauvetage : le sauvetage humain et le sauvetage matériel. Si le premier est obligatoire et gratuit, l’assistance au navire est facultative et payante, que le bateau soit privé ou public.
Chloé Torterat Publié le 02-07-2019
Source:Bateaux.com
à lire ici:
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Sortie
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La réglementation vous impose ses règles.
à lire ici :
]]>- Pêches concernées : pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d’un navire,
- Marquage obligatoire à compter du 17/05/2011 : ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson, parfois appelée “queue”), les poissons doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille ,
- A quel moment doit être effectué le marquage?
– dès la mise à bord pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d’une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d’être relâchés,
– dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage ,
– dès la capture pour la pêche depuis le rivage,
- Espèces concernées : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, espadon, espadon voilier, homard, langouste, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon jaune, voilier de l’Atlantique
- Lieux de contrôle : en mer, et à terre (pontons de plaisance, plages…)
- Sanctions encourues : amende pénale jusqu’à 22500€ et/ou sanction administrative (amende jusqu’à 1500€/quintal, saisie des engins et des captures)
Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Les articles concernant les exigences techniques applicables aux navires de plaisance exclus du marquage “CE” ont été supprimées. Ils feront l’objet d’une nouvelle division, la division 245.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
- Simplification et clarification du document.
- Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
- Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
- Responsabilisation des pratiquants.
NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
Les marques d’identifications des navires à moteur
À l’exception des engins de plage (ELP), tout navire de plaisance qui navigue en France doit être immatriculé et disposer d’un titre de navigation. Les marques d’identifications sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou l’inverse. Composée d’une série de 8 caractères, l’immatriculation débute par 2 lettres indiquant le quartier maritime du bateau, puis d’une lettre et 5 chiffres. Ces marques d’identifications sont à porter à l’extérieur, mais aussi dans l’habitacle.
Le marquage externe
Les bateaux à moteurs doivent porter ce numéro d’immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure. Les dimensions des marquages sont libres, mais une taille minimum pour chaque caractère doit être respectée en fonction de la longueur du bateau :
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Le cas particulier des annexes
Elles doivent porter la mention AXE suivie des marques identification du navire porteur.
Le marquage interne
Depuis le 1er juin 2009, tout navire nouvellement immatriculé doit porter une marque interne d’identification dans le cockpit ou à proximité du poste de pilotage. Ce marquage permet aux navigateurs en difficulté de donner leur immatriculation par VHF aux secours et de faciliter l’identification des épaves lorsque les sauveteurs montent à bord. Constituée du numéro d’immatriculation, cette marque, avec des caractères d’au moins 1cm de haut et d’un trait épais d’au moins un millimètre, est obligatoire pour tous les bateaux, quelle que soit leur date d’immatriculation.
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