Archives mensuelles : septembre 2015
Respectons les tailles
L’arrêté ministériel du 17 mai 2011 impose, dans le cadre de la lutte contre le braconnage, pour toutes les pêches de loisir, le marquage de certains poissons et crustacés.
- Pêches concernées : pêche à pied, à partir du rivage, sous-marine, embarquée à bord d’un navire,
- Marquage obligatoire à compter du 17/05/2011 : ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale (nageoire terminant le corps du poisson, parfois appelée « queue »), les poissons doivent être conservés entiers jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille ,
- A quel moment doit être effectué le marquage?
– dès la mise à bord pour la pêche embarquée ou la pêche sous-marine à partir d’une embarcation, sauf pour les spécimens conservés vivants avant d’être relâchés,
– dès que les pêcheurs sous-marins ont rejoint le rivage ,
– dès la capture pour la pêche depuis le rivage,
- Espèces concernées : bar/loup, bonite, cabillaud, corb, denti, dorade royale, dorade coryphène, espadon, espadon voilier, homard, langouste, lieu jaune, lieu noir, maigre, makaire bleu, maquereau, marlin bleu, pagre, rascasse rouge, sar commun, sole, thazard/job, thon jaune, voilier de l’Atlantique
- Lieux de contrôle : en mer, et à terre (pontons de plaisance, plages…)
- Sanctions encourues : amende pénale jusqu’à 22500€ et/ou sanction administrative (amende jusqu’à 1500€/quintal, saisie des engins et des captures)
Réglementation
Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.
La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Les articles concernant les exigences techniques applicables aux navires de plaisance exclus du marquage « CE » ont été supprimées. Ils feront l’objet d’une nouvelle division, la division 245.
Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
- Simplification et clarification du document.
- Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
- Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
- Responsabilisation des pratiquants.
NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
