Réglementation

Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Les articles concernant les exigences techniques applicables aux navires de plaisance exclus du marquage “CE” ont été supprimées. Ils feront l’objet d’une nouvelle division, la division 245.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

  • Simplification et clarification du document.
  • Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
  • Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
  • Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Division 240

Synthèse des dernières modifications

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