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Réglementation

Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Les articles concernant les exigences techniques applicables aux navires de plaisance exclus du marquage “CE” ont été supprimées. Ils feront l’objet d’une nouvelle division, la division 245.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

  • Simplification et clarification du document.
  • Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
  • Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
  • Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Division 240

Synthèse des dernières modifications

Marquage

Les marques d’identifications des navires à moteur

À l’exception des engins de plage (ELP), tout navire de plaisance qui navigue en France doit être immatriculé et disposer d’un titre de navigation. Les marques d’identifications sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou l’inverse. Composée d’une série de 8 caractères, l’immatriculation débute par 2 lettres indiquant le quartier maritime du bateau, puis d’une lettre et 5 chiffres. Ces marques d’identifications sont à porter à l’extérieur, mais aussi dans l’habitacle.

Le marquage externe

Les bateaux à moteurs doivent porter ce numéro d’immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure. Les dimensions des marquages sont libres, mais une taille minimum pour chaque caractère doit être respectée en fonction de la longueur du bateau :

Moins de 7 mètres : 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,5 cm.

Entre 7 et 12 mètres : 7 cm de hauteur et 3 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,8 cm.

Plus de 12 mètres : 12 cm de hauteur et 5 cm de largeur. Épaisseur du trait : 1,5 cm.

Pour les VNM (jetski) : 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur. Épaisseur du trait : 0,5 cm.

Le cas particulier des annexes

Elles doivent porter la mention AXE suivie des marques identification du navire porteur.

Le marquage interne

Depuis le 1er juin 2009, tout navire nouvellement immatriculé doit porter une marque interne d’identification dans le cockpit ou à proximité du poste de pilotage. Ce marquage permet aux navigateurs en difficulté de donner leur immatriculation par VHF aux secours et de faciliter l’identification des épaves lorsque les sauveteurs montent à bord. Constituée du numéro d’immatriculation, cette marque, avec des caractères d’au moins 1cm de haut et d’un trait épais d’au moins un millimètre, est obligatoire pour tous les bateaux, quelle que soit leur date d’immatriculation.