Droit de francisation : suppression de l’abattement pour vétusté, ça change quoi ?

Droit de francisation : suppression de l’abattement pour vétusté, ça change quoi ?

Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu’est-ce que ça change ?

Chloé Lottret Publié le 06-03-2019

Source:Bateaux.com

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