Modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance

Modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance

Pour vendre un bateau il faut réaliser un acte de vente signé des 2 parties. En voici un modèle que l’on peut recopier sur papier libre.

François-Xavier RicardouPublié le 20-09-2021

Source:Bateaux.com

à lire ici:https://www.bateaux.com/article/23183/modele-d-acte-de-vente-d-un-navire-de-plaisance?utm_source=bateaux-Hebdo&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter&utm_content=article

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