Modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance

24 septembre 2021 Daniel Gouget Laisser un commentaire

Modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance

Pour vendre un bateau il faut réaliser un acte de vente signé des 2 parties. En voici un modèle que l’on peut recopier sur papier libre.

François-Xavier RicardouPublié le 20-09-2021

Source:Bateaux.com

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Pour vendre un bateau il faut réaliser un acte de vente signé des 2 parties. En voici un modèle que l’on peut recopier sur papier libre.

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