Réglementation

Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mètres.

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.

La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers. Les articles concernant les exigences techniques applicables aux navires de plaisance exclus du marquage « CE » ont été supprimées. Ils feront l’objet d’une nouvelle division, la division 245.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :

  • Simplification et clarification du document.
  • Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
  • Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
  • Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Division 240

Synthèse des dernières modifications

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